Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.summitprogram.fr entre Summit Program (ci-après “le Vendeur”) et toute personne effectuant un achat (ci-après “le Client”).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
Summit Program ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions mineures.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire ou autres solutions proposées sur le site).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif appliqué au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site constitue un engagement ferme et définitif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l’Union européenne.
Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés après expédition (voir la Politique de livraison pour plus de détails).
Summit Program ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à une adresse incorrecte communiquée par le Client.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les retours doivent être préalablement signalés à programsummit@gmail.com (voir la Politique de retour).
7. Remboursements
Une fois le retour validé, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur ou produit défectueux.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, design, etc.) est la propriété exclusive de Summit Program.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Summit Program.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à :
📧 programsummit@gmail.com
🌐 www.summitprogram.com